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Conditions générales de vente

 

Conditions générales

 

 

 

1. Généralités

 

 L’accès et l’utilisation de ce site, ainsi que les produits et les services disponibles sont soumis aux termes des conditions et instructions suivants (Les Conditions de Vente). En utilisant ces services, vous acceptez toutes les conditions de ventes, telles que mises à jour. Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle des conditions de ventes.

 

L’accès à ce site est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les services sans préavis. Nous ne serons pas tenus pour responsables pour quelques raisons que ce soit, si le site devenait inaccessible à tout moment ou pour une période données. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès du site à certaines parties ou à l’ensemble des services.

 

Ce site peut également contenir des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas de la responsabilité par Créations-so. Créations-so n’a aucun contrôle sur ces sites liés. L’utilisation de ses sites est liée par les conditions générales d’utilisation et de services propres à chacun.

 

Les conditions de Ventes sont conclues d’une part par Créations-so, dont le siège social est situé au 1 la marquerie - 85600 St Georges de Montaigu, n° de Siret 529 686 602 00010 et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Créations-so dénommé ci-après « acheteur ».

 

 2. Objet

 

 Les présentes conditions de ventes visent à définir les conditions contractuelles entre Créations-so et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site présent que l’acheteur soit particulier ou professionnel. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de ventes.

 

Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Créations-so. Créations-so se réserve de pouvoir modifier à tous moments ces conditions. Dans ce cas les conditions applicables seront celles à la date de la commande de l’acheteur.

 

 3. Caractéristiques des biens et des services proposés

 

 En passant une commande, vous effectuez une offre d'achat pour un produit soumis aux termes et conditions ci-après. Toutes les commandes sont soumises à des conditions de disponibilité et de confirmation du prix de commande.

 

Les délais de livraison peuvent être sujets aux retards des services postaux ou autres cas de force majeure, pour lesquels notre responsabilité ne saurait être engagée. Pour plus d'information, veuillez-vous nous contacter.

 

Seul un majeur âgé de plus de 18 ans et possédant une carte de crédit ou de débit valide émise par une banque reconnue peut contracter avec Créations-so. Créations-so se réserve le droit de refuser toute demande. Si votre commande est acceptée, vous en serez informé par courriel et nous vous confirmerons l'identité de la personne avec laquelle vous avez contracté, qui sera généralement Créations-so mais qui pourra, dans certains cas, être un tiers. Lorsqu'un contrat est conclu avec un tiers, Créations-so n'agit pas en qualité d'agent ou de donneur d'ordre et le contrat sera alors conclu entre vous et le tiers concerné, qui vous fournira les conditions de vente régissant le contrat. En passant une commande, vous vous engagez à ce que tous les renseignements que vous nous fournissez soient exacts, vous attestez bénéficier d'une autorisation d'utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée pour passer commande, et qu'il existe des fonds suffisants pour couvrir le prix de la marchandise. Le coût des produits ou services étrangers est sujet à fluctuations. Tous les prix annoncés sont susceptibles de telles variations.

 

 a. Notre contrat

 

 L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.

 

Il remplira le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis, validera sa commande après l’avoir vérifiée et effectuera le paiement dans les conditions prévues :

 

Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de sa commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance et la renonciation de prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée feront acte de preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur confirmera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

 b. Prix et disponibilités 

 

Nous faisons de notre mieux pour que les renseignements, descriptions et prix soient exacts ; cependant il est possible que des erreurs subsistent. Si le prix d’un article que vous avez commandé s’avère erroné, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez la possibilité de confirmer votre commande en prenant en compte le prix correct ou de l’annuler. Si nous sommes dans l'impossibilité de vous contacter, nous annulerons la commande. Si vous souhaitez annuler une commande déjà réglée, nous vous rembourserons intégralement. Les frais de livraison devront être réglés en supplément. Si le cas se présente, ces frais supplémentaires sont clairement indiqués et s'ajoutent au montant total.

 

 c. Mode de paiement

 

 Vous pouvez régler vos achats via notre site par cartes Bancaires, Visa, Eurocard/Mastercard, virement Paypal, virement bancaire ou par chèque. Nous vous garantissons que le transfert des informations collectées se fait en toute sécurité grâce au système Paypal Intégration. Le paiement par chèque est à envoyer dans les 15 jours après le passage de la commande. Passé 15 jours, la commande est annulée.

 

 d. Rétractation

 

 Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quartoze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture.

 

 e. Livraisons

 

 Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux.

 

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

 f. Garanties

 

 Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Solène AUNEAU, 8 la chapelière 85600 St Georges de Montaigu dans le délai de trente jours de la livraison.

 

 g. Responsabilités

 

 Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 Propriété intellectuelle

 

 Tous les éléments du site de Créations-so sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Créations-so.

 

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Créations-so.

 

 h. Données à caractères personnelles

 

 Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Créations-so se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

 

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Créations-so. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site.

 

 i. Archivage et Preuve

 

 Créations-so archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Créations-so seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 j. Règlement et litige

 

 En cas de retard de paiement, les sommes dues porteront intérêt à un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération la plus récente, majorée de 10 points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (article l.446-6 du Code du Commerce).

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.